Lois Concernant la Vidéosurveillance

Lois Concernant la Vidéosurveillance

Certains dispositifs de surveillance n’ont pas pour but d’espionner ou d’observer des individus quelconques.

Il y a beaucoup d’autres utilisations qui en sont faites :

  • Connaitre le nombre de client qui fréquente dans une journée et savoir si tous sont sortis du magasin (pour les grandes surfaces)
  • Prévenir tout acte criminel, comme le vol
  • Assurer la sécurité des enfants
  • Identifier un agresseur au poivre de cayenne

Toutes ces intentions sont louables et ne sont pas illégales.

C’est pour cela qu’au niveau de la réglementation, cela peut poser problème.
Les études de ce type doivent être faites au cas par cas.
Il faut définir la  limite entre ce qui est légal ou non.

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