Loi Canadienne Vidéosurveillance

Loi Canadienne Vidéosurveillance

Il faut un juste milieu entre vie privée et informations.

Quel type d’information a-t-on le droit de détenir?

Qu’est-ce qui est considéré comme étant de l’ordre du privé ?

Avant d’entreprendre une surveillance par vidéo, il vaut mieux consulter un détective professionnel connaissant les finesses de la réglementation ce sujet.

Mais dans la plupart des cas, la vie privée est protégée par un grand nombre de lois, comme au Québec, où cela à un rapport avec la dignité et avec les droits fondamentaux d’une personne.

Une question se pose souvent : surveiller ses employés est-il un acte empiétant sur la vie privée de ceux-ci ?

Au Canada, ce débat a trouvé une réponse.

La surveillance par vidéo est autorisée si elle est fondée et mesurée.
De même, au Québec l’installation de caméras est autorisée, mais la loi pose des limites quant à leur utilisation.
Par exemple, on considère qu’enregistrer des vidéos en continu est une mauvaise utilisation de la surveillance. L’observation de certains faits passés qui ont été enregistrés, comme des accidents qui seraient survenus dans une entreprise, est mieux tolérée.

Certains dispositifs de surveillance n’ont pas pour but d’espionner ou d’observer des individus quelconques.

Il y a beaucoup d’autres utilisations qui en sont faites :

  • Connaitre le nombre de client qui fréquente dans une journée et savoir si tous sont sortis du magasin (pour les grandes surfaces)
  • Prévenir tout acte criminel, comme le vol
  • Assurer la sécurité des enfants
  • Identifier un agresseur au poivre de cayenne

Toutes ces intentions sont louables et ne sont pas illégales.

C’est pour cela qu’au niveau de la réglementation, cela peut poser problème.
Les études de ce type doivent être faites au cas par cas.
Il faut définir la  limite entre ce qui est légal ou non.

Dans tous les cas, devant un juge, la vidéo est une preuve recevable si la surveillance n’a pas été abusive et qu’elle était justifiée. Cela peut permettre à un patron de dénoncer tel ou tel acte commis par des employés.

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