Surveillance commerciale

Information sur la surveillance commerciale, lois et mesures de protection.

Surveillance

La surveillance est définie comme l’action de surveiller, d’observer les activités de personnes ou groupes d'individus.  Des caractéristiques telles : vigilance, garde, inspection, attention et contrôle font notamment partie du lexique du domaine de la surveillance.

Aperçu

La surveillance peut être secrète ou évidente.  Celle-ci a toujours été présente dans l’histoire humaine.  L'Art de la guerre de Sun Tzu, ouvrage écrit il y a 2,500 ans, décrit comment les espions doivent être utilisés contre les ennemis.  Toutefois l’électronique moderne et la technologie informatique ont apporté à la surveillance un tout nouveau champ d’application.

Vidéo surveillance à circuit fermé

La vidéo surveillance à circuit fermé est constituée d’un signal vidéo voyageant dans un câble généralement coaxial ou RJ45, et formant ainsi un réseau interne fermé.  L’image est visualisée ou enregistrée, mais non diffusée.  Cette méthode de vidéo surveillance a initialement été développée surtout comme une mesure de sécurité pour les banques.  Le développement de la caméra de surveillance a banalisé sa présence quotidienne, qui est devenue un moyen de surveillance simple et économique.

L’utilisation étendue de caméras par la police et les gouvernements a été croissante pendant les dix dernières années.  En Grande-Bretagne, un grand nombre de caméras sont reliées aux forces de l’ordre.  La surveillance croissante est justifiée dans la dissuasion criminelle bien qu’il n’y ait pas de garantie dans une réduction de criminalité.

Le développement de la vidéosurveillance dans les espaces publics, si reliée à une base de données compilant des photos et identités de personnes (interdit en France, voir CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)), présenterait un sérieux risque à la liberté civile.

Vidéo surveillance à circuit ouvert

Le développement de cette méthode a amené le concept de la vidéo surveillance à circuit ouvert.  Ce concept est en fait le résultat du transfert d’un signal de caméra sur un réseau internet ou via transmission sans fil.  Ce « statut » est défini comme étant un circuit « ouvert ».

Cette approche permettra une gestion « multi site » c’est-à-dire que le système pourra être accédé à distance.  Ces concepts basés sur le protocole internet « IP » pavent la voie à une nouvelle ère en matière de surveillance vidéo.  L'évolution de la vidéo surveillance en circuit fermé vers la vidéo surveillance en circuit ouvert en franchissant l’étape de câblage coaxial et offrant une accessibilité réseautique accrue va révolutionner le marché de la sécurité en éliminant les barrières de temps et d’espace.

L’approche innovatrice basée sur « IP » amène un éventail de nouvelles possibilités dans la prestation des services de sécurité.  La consultation auprès de nos experts-conseils vous convaincra des multiples possibilités offertes au niveau de la gestion informatique des données vidéo, de la gestion des images enregistrées à distance, du gardiennage « virtuel » et des services de surveillance vidéo à distance.

Gestion vidéo mobile

La technologie de pointe contemporaine offre une plateforme pour la gestion vidéo mobile.  En effet, les images en temps réel ainsi que celles enregistrées peuvent être accédées en tout temps au moyen d’appareils mobiles tels les téléphones cellulaires et les ordinateurs portables.  Cette nouvelle application offre un éventail élargi de possibilités permettant une utilisation plus économiquement efficiente du personnel et des ressources matérielles.

Traces électroniques

La société moderne est source d’une masse de données transactionnelles.  Dans le passé, ces données étaient comptabilisées sur du papier mais depuis l’électronique, les traces laissées peuvent facilement être reconstruites.  Chaque fois que vous faites un appel, que vous complétez une transaction, utilisez une carte de guichet ou une carte téléphonique, vous générez une trace électronique.  Lorsqu’une partie de ces données est regroupée et analysée, l’information peut servir à imager approximativement votre comportement individuel.

Aujourd’hui, l’accumulation de cette information est souvent assemblée par des entreprises de marketing, crédit et autres entreprises d’agrégation analysant le comportement consumériste pour déterminer les perspectives stratégiques.  Ces données peuvent être vendues à d’autres entreprises ou agences de renseignement.  La disponibilité de l’information transactionnelle facilite l’utilisation de la surveillance automatisée ou de techniques d’analyse.

Surveillance électronique (bracelet, etc.)

La surveillance électronique est souvent utilisée comme peine alternative à la prison.  Expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983, de tels modes de surveillance, qui incluent notamment le bracelet électronique, étaient aussi en œuvre (en 1999) dans quatre provinces canadiennes sur dix (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Ontario et Terre-Neuve).

Localisation par GPS

Le « Global Positioning System (GPS) » – que l'on peut traduire en français par « système de positionnement global » – est un système de géolocalisation fonctionnant au niveau mondial.  En 2010 il est, tout comme « GLONASS », un système de positionnement par satellites entièrement opérationnel et accessible au grand public.

Toute personne munie du récepteur approprié peut se localiser et s'orienter dans l’espace avoisinant la terre qu’elle soit sur terre, sur mer ou dans l’espace aérien.  Le « GPS » a donc connu un grand succès et engendré un phénoménal développement commercial dans de nombreux domaines : navigation maritime, sur route, localisation de camions, randonnée, etc.

La venue sur le marché de la technologie de localisation des déplacements par « GPS » vient rehausser la gamme de produits en offrant des systèmes de repérage à la fine pointe de la technologie.

Il est possible par exemple de repérer tous les déplacements d'un véhicule en téléchargeant simplement les données.

Le « GPS Loner » permet  quant à lui de repérer les êtres chers, sur demande, par Internet ou par un téléphone mobile Internet.  C’est un appareil idéal pour assurer la sécurité des enfants ou des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.  Si la personne est en état de panique ou qu’elle se sent en danger, elle peut appuyer sur le bouton « panique » et sa position est envoyée par message texte ou courriel à une personne prédéterminée.  Le « GPS Loner » envoie également un signal dès que la personne fait une chute.

Le modèle « GPS » Entourage PS en temps réel avec batterie longue durée a été spécialement modifié et développé par Spytronic pour les professionnels en investigation et les forces de l'ordre.  Sa conception révolutionne les façons de protéger les véhicules ou autres objets de valeur tout en étant conçu pour en assurer une utilisation pratique.

Tous conviennent que dans le domaine de la sécurité corporative et industrielle, la surveillance des espaces publics attire l’attention des responsables de la sécurité, et des investissements importants y sont consentis.  Notons par exemple le rehaussement des services de gardiennage par l’ajout de caméras de surveillance.

Contre-surveillance

La contre-surveillance est la pratique d’éviter la surveillance ou de la rendre difficile.  Avec les développements récents - comme Internet, les systèmes de sécurité électroniques, les bases de données – la contre-surveillance s’est étendue en champ et en complexité.  De nos jours la contre-surveillance implique notamment tout ce qui concerne la vie privée.

La surveillance inversée est la pratique inversée de la surveillance, comme par exemple les citoyens photographiant la police ou des clients photographiant des vendeurs.

Des outils de contre-mesures électroniques sont disponibles sur le marché en vous adressant à un fournisseur possédant l’expertise appropriée.

Vidéosurveillance

La vidéosurveillance est assurée par exemple par un système de caméras disposées dans un espace public ou privé pour le surveiller.  Les images obtenues avec ce système sont ensuite visionnées et/ou archivées.

Les caméras sont disponibles en formats variés en fonction de leur utilisation :

Historique

Le premier système de vidéosurveillance fut installé par Siemens AG en 1942 en Allemagne pour observer le lancement des fusées V-2.  Initialement, en France, on parlait de circuit fermé, puisque la diffusion des images était interne au bâtiment par opposition à une diffusion vers l'extérieur de la télévision.

La première caméra vidéo portative au monde date de la fin des années 1970 (premier caméscope en 1983).  Les caméras actuelles les plus performantes sont en couleur, permettent des zooms et une bonne mise au point.

Des ensembles de caméras et enregistreurs numériques sont disponibles permettant la télésurveillance résidentielle, commerciale ou industrielle.  Il est possible de doter les installations de modules d’enregistrement numérique programmables en mode continu, détection de mouvement, aléatoire ou à sélection manuelle.

Les enregistreurs vidéo numériques sont devenus la norme et sont disponibles dans une panoplie de modèles et de caractéristiques.

Objectifs

En plus de supporter les initiatives de prévention de la criminalité, les systèmes de vidéosurveillance permettent de décompter les clients d'une boutique, ou des véhicules entrant et sortant d'une entreprise, voire, potentiellement, d'incruster dans l'image vidéo le montant d'un reçu de caisse ou les informations d'une carte d'accès, de reconnaître automatiquement les plaques d'immatriculations des véhicules (permet l'accès d'un stationnement sans clé ou carte d’accès), de signaler automatiquement un objet égaré, abandonné ou volé.

La vidéosurveillance permet aussi d’éliminer les angles morts des véhicules surdimensionnés permettant au chauffeur de voir les mouvements des personnes ou objets présents à l'arrière de son véhicule.

Aspects légaux

Certains aspects méritent considération au moment de planifier les initiatives de surveillance vidéo.

Par exemple, des écoles installent des caméras dans le but de filmer les allées et venues dans les corridors et vestiaires.  Les établissements installent ces systèmes de surveillance vidéo afin d’assurer la sécurité des élèves et des enseignants.

L’utilisation de tels dispositifs ne pose pas de problème au niveau de la loi.  Toutefois, la surveillance vidéo deviendrait problématique si la direction de l’école utilisait les images captées à d’autres fins que celles prévues à l’origine.  Par exemple, capter des conversations privées pour recueillir de l’information sur les élèves.  Lorsque les dispositifs de surveillance dépassent ainsi le mandat de sécurité qu’ils avaient pour mission de remplir, on peut alors parler d’une utilisation abusive ou interdite par la loi.

Les particularités canadiennes

Protection de la vie privée et accès à l'information

Comme le Canada est un régime parlementaire fédéral, il a une mosaïque de législations régissant la vie privée aux niveaux fédéral et provinciaux, et il n'y a pas de source unique du droit à la vie privée au travail.

Par exemple, l'article 184 du Code criminel du Canada interdit spécifiquement l'interception des communications téléphoniques.  La Charte québécoise des droits et libertés consacre la vie privée comme un droit fondamental à sa section 5.  Certaines provinces ont adopté leurs propres lois sur la protection de la vie privée notamment :

• Alberta: « Personal Information Protection Act », SA2003, c. P-6.5;

• Colombie-Britannique: « Personal Information Protection Act », SBC 2003, c. 63;

• Québec: Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, LRQ c. P-39.1.

Enfin, au Québec, le Code civil du Québec (codification révisée en 1994) a une section spécifique concernant le respect de la réputation et la vie privée.  Il est à noter que si au Québec le droit à la vie privée est essentiellement lié aux droits fondamentaux et à la dignité de la personne, dans les provinces de « common law », le droit à la vie privée est principalement lié aux droits de propriété et ne semble pas avoir, comme au Québec, un statut quasi constitutionnel.

Tous ces éléments militent à la faveur de consulter des professionnels du domaine avant de vous engager dans des activités de surveillance.

Les droits de propriété de l'employeur et le droit de gérer le lieu de travail ont été mis en balance avec la vie privée des employés.  Les intérêts privés trouvent un certain appui dans la législation concernant la vie privée et la Charte canadienne des droits et libertés, le cas échéant.  Il y a eu beaucoup de controverse, particulièrement en Ontario, quant à savoir s’il existe un droit autonome juridique de la vie privée dans les lieux où le travail est syndiqué.  Malgré ce débat, au Canada anglais un consensus général a commencé à émerger chez les arbitres à l’effet que des méthodes plus intrusives de la surveillance des employés telles que la surveillance vidéo ne seront autorisées que si elles sont justifiées et raisonnables dans les circonstances.

Au Québec, il est important de noter que les deux "Code civil du Québec" et la "Charte québécoise des droits et libertés" contiennent des dispositions législatives spécifiques qui protègent le droit à la vie privée et, plus précisément, le droit de ne pas être soumis à certaines formes d'observation intrusive.

Certains arbitres ont confirmé l'installation de caméras à différents endroits mais imposent des limites à la façon dont elles sont utilisées.  L’enregistrement en continu d'observation en temps réel d'images vidéo a été généralement considéré comme plus restrictif que l'examen des images en réponse à des incidents qui sont signalés par d'autres moyens.  Le suivi spécifique d’un employé devra être justifié.

Lors d'une audience d'arbitrage, l'utilisation de la preuve vidéo provenant de caméras installées par l'employeur n'est pas toujours simple mais elle peut être pertinente, et souvent plus fiable que les récits de témoins oculaires.

La plupart des arbitres canadiens reconnaissent que l'exclusion des éléments de preuve pertinents à une audience est une étape extraordinaire.  Par conséquent, ils permettent généralement la preuve de surveillance vidéo, s’il ya des signes adéquats, qu'il y avait un abus de confiance par l'employé.  Si l'employeur a des motifs raisonnables de croire que tel est le cas, la surveillance vidéo pourrait bien être une réponse appropriée si elle est effectuée de manière raisonnable.

D'autre part, les arbitres ont tendance à exclure ces éléments de preuve où la surveillance vidéo se trouve être abusive ou indûment intrusive.  À la lumière des préoccupations de confidentialité en cause, les employeurs sont généralement conseillés de s'engager dans la surveillance vidéo uniquement où ils peuvent bien justifier leurs actions.

Dans tous les cas il est pertinent de valider vos stratégies avec un fournisseur professionnel ou même auprès d’un avocat.

Références

http://fr.wikipedia.org/wiki/Surveillance

http://www.educaloi.qc.ca/loi/enseignants/62/

http://www.ogilvyrenault.com/fr/centreDeResources_10635.htm

http://blogs.hrhero.com/northernexposure/tag/quebec-civil-code/

http://laws.justice.gc.ca/PDF/Loi/C/C-46.pdf (code criminel du Canada)

http://laws.justice.gc.ca/fr/charte/index.html (charte canadienne des droits et libertés)

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_12/C12.HTM (charte des droits et libertés de la personne (Québec))

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ/CCQ.html (code civil du Québec)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Global_Positioning_System

http://www.security-technologynews.com/article/octv-surveillance-solutions.html